Calculatrices sociales
Un moteur de calcul déterministe adossé aux règles publiées par l'État (Code du travail numérique). Chaque résultat est justifié par sa formule, ses explications et ses références légales, pour être repris tel quel dans un courrier ou un dossier.
Rémunération
Saisie sur rémunération
Fraction de la rémunération saisissable par un créancier, tranche par tranche.
Articles L3252-2 et R3252-2 du code du travail
Indemnités journalières (IJSS)
Conversion entre indemnité journalière brute et nette (CSG et CRDS).
Article L136-8 du code de la sécurité sociale
Salaire de référence
Base de calcul des indemnités de rupture, règle du plus favorable.
Articles R1234-4 et D1237-2
Indemnités de rupture
Indemnité de licenciement
Indemnité légale et conventionnelle de licenciement.
Articles L1234-9 et R1234-2
Indemnité de mise à la retraite
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur.
Article L1237-7
Départ volontaire à la retraite
Indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Article D1237-1
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Article L1237-13
Indemnité de précarité
Prime de fin de contrat pour un CDD ou un contrat de mission.
Articles L1243-8 et L1251-32
Préavis
Préavis de licenciement
Durée du préavis selon l'ancienneté et la convention.
Article L1234-1
Préavis de démission
Durée exclusivement conventionnelle ou issue des usages.
Article L1237-1
Préavis de retraite
Mise à la retraite ou départ volontaire à la retraite.
Articles L1237-6 et L1237-10
Heures de recherche d'emploi
Volume d'heures d'absence autorisées pendant le préavis.
Article L1234-17